POLITIQUE DE PAIEMENT ET DE REMBOURSEMENT

MamSwitch – Le Réseau

Mise à jour : 11 mars 2026

La présente politique décrit les conditions applicables aux paiements effectués sur la plateforme MamSwitch – Le Réseau.

En procédant à un paiement sur la plateforme, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter la présente politique.

1. NATURE DES SERVICES PAYANTS

MamSwitch – Le Réseau est une plateforme numérique de mise en relation.

Les paiements effectués sur la plateforme correspondent uniquement à l’accès à certaines fonctionnalités numériques, notamment :

la publication d’une annonce
le déblocage de coordonnées
certaines options de visibilité ou fonctionnalités additionnelles, lorsque celles-ci sont proposées.

Les paiements effectués sur MamSwitch ne constituent en aucun cas le paiement d’un service de garde.

MamSwitch ne fournit aucun service de garde et n’intervient pas dans les ententes conclues entre les utilisateurs.

2. TARIFS

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la transaction.

À la date de la présente mise à jour, les fonctionnalités payantes peuvent inclure notamment :

publication d’une annonce familiale
publication d’un profil de babysitting
déblocage des coordonnées d’un membre
options de visibilité supplémentaires

MamSwitch se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment.

Toute modification de tarif s’appliquera uniquement aux transactions futures.

3. PROCESSUS DE PAIEMENT

Les paiements peuvent être effectués via les moyens de paiement proposés sur la plateforme.

Certaines transactions peuvent être traitées par des prestataires de paiement sécurisés.

MamSwitch ne conserve pas nécessairement les informations complètes relatives aux cartes de paiement lorsque celles-ci sont traitées par des fournisseurs externes.

4. ACTIVATION DU SERVICE

Les fonctionnalités payantes sont généralement activées immédiatement après confirmation du paiement.

Cela peut inclure :

la mise en ligne d’une annonce
la publication d’un profil
le déblocage d’un contact.

Une fois la fonctionnalité activée, le service numérique est considéré comme fourni.

5. POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

Sauf disposition légale contraire, les paiements effectués sur MamSwitch ne sont pas remboursables une fois la fonctionnalité numérique activée.

Cela inclut notamment :

la publication d’une annonce
la mise en ligne d’un profil
le déblocage de coordonnées
l’accès à une fonctionnalité immédiatement fournie.

6. ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT

L’utilisation des fonctionnalités payantes ne garantit pas :

qu’une annonce reçoive des réponses
qu’un contact réponde
qu’une rencontre ait lieu
qu’une garde soit organisée
qu’une entente soit conclue
qu’une entente fonctionne.

MamSwitch fournit uniquement un service de mise en relation.

7. ERREUR TECHNIQUE

En cas de problème technique empêchant l’accès à une fonctionnalité payée, l’utilisateur peut contacter l’administration de MamSwitch.

Après vérification, MamSwitch pourra, à sa discrétion :

réactiver la fonctionnalité
prolonger sa durée
ou proposer un remboursement si l’erreur est avérée.

8. FRAUDE OU UTILISATION ABUSIVE

MamSwitch se réserve le droit de suspendre ou annuler une transaction en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive ou de tentative de contournement du système de paiement.

Dans ce cas, MamSwitch peut également suspendre ou supprimer le compte concerné.

9. CONTESTATION DE PAIEMENT

Toute contestation relative à un paiement doit être adressée à MamSwitch dans un délai raisonnable après la transaction.

MamSwitch analysera la situation et apportera une réponse dans les meilleurs délais.

10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

MamSwitch se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de la transaction.