MENTIONS LÉGALES

MamSwitch – Le Réseau

Mise à jour : 11 mars 2026

Les présentes mentions légales encadrent l’utilisation du site MamSwitch – Le Réseau et précisent les informations relatives à l’éditeur de la plateforme.

1. ÉDITEUR DU SITE

Le site MamSwitch – Le Réseau est une plateforme numérique de mise en relation permettant la publication d’annonces et la connexion entre utilisateurs dans le cadre de besoins liés à la garde d’enfants.

MamSwitch agit exclusivement comme plateforme technologique de mise en relation.

MamSwitch ne fournit aucun service de garde et n’intervient pas dans les ententes conclues entre les utilisateurs.

2. NATURE DU SERVICE

Le site MamSwitch permet notamment :

la publication d’annonces par des familles recherchant une solution de garde
la publication de profils ou annonces de babysitting
la publication d’annonces de milieux de garde
la consultation d’annonces
la mise en relation entre utilisateurs
le déblocage de coordonnées lorsque cette fonctionnalité est utilisée.

MamSwitch n’est pas :

une garderie
un CPE
un service de garde reconnu
une agence de placement
un employeur de gardiennes ou de babysitters.

MamSwitch n’organise aucune garde et ne supervise aucune rencontre entre utilisateurs.

3. RESPONSABILITÉ DES UTILISATEURS

Les annonces publiées sur MamSwitch sont publiées par les utilisateurs sous leur propre responsabilité.

Les utilisateurs sont seuls responsables :

des informations qu’ils publient
des annonces qu’ils diffusent
des échanges qu’ils engagent
des vérifications qu’ils effectuent
des ententes conclues entre eux
des gardes éventuellement organisées.

MamSwitch ne garantit ni l’exactitude, ni la fiabilité, ni la légalité des annonces publiées par les utilisateurs.

4. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

MamSwitch ne pourra être tenu responsable, directement ou indirectement :

des comportements des utilisateurs
des rencontres entre utilisateurs
des ententes conclues entre membres
des gardes organisées entre membres
des dommages matériels ou corporels
des pertes financières
des litiges entre utilisateurs
de l’inexactitude d’une annonce.

MamSwitch fournit uniquement un service de mise en relation.

5. DISPONIBILITÉ DU SITE

MamSwitch s’efforce d’assurer l’accessibilité de la plateforme, mais ne garantit pas :

un accès continu au site
l’absence d’erreur ou de bogue
l’absence d’interruption technique.

Le site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le nom MamSwitch, le nom MamSwitch – Le Réseau, ainsi que :

la structure du site
l’architecture de la plateforme
le concept du réseau
l’organisation des catégories
les textes
les visuels
les logos
les graphismes
les éléments de design
les documents
les fonctionnalités
la présentation générale du service

sont la propriété exclusive de MamSwitch.

La structure conceptuelle de MamSwitch, son fonctionnement en réseau et son organisation constituent une création originale protégée.

Toute reproduction, imitation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

7. UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme de manière légale et respectueuse.

Il est notamment interdit :

d’utiliser la plateforme à des fins frauduleuses
de publier de fausses informations
d’usurper l’identité d’un tiers
de publier du contenu illégal ou abusif
de tenter de contourner le fonctionnement ou les systèmes de paiement de la plateforme.

MamSwitch se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces règles.

8. LIENS EXTERNES

Le site MamSwitch peut contenir des liens vers des sites externes.

MamSwitch ne peut être tenu responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

9. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations personnelles collectées via la plateforme sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de MamSwitch – Le Réseau, accessible sur le site.

Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique pour plus d’informations concernant la collecte et l’utilisation de leurs données.

10. DROIT APPLICABLE

Le site MamSwitch – Le Réseau est soumis aux lois applicables dans la province de Québec, ainsi qu’aux lois fédérales applicables au Canada.

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux juridictions compétentes du Québec.

11. CONTACT

Pour toute question relative à l’utilisation du site ou aux présentes mentions légales, les utilisateurs peuvent contacter l’administration de MamSwitch via les coordonnées disponibles sur la plateforme.